Immobilier
COMMANDE PUBLIQUE
Droit
Finance
Pour être certain de signer la bonne version documentaire
Pour signer des documents en format d’origine
Alors que nous sommes entrés dans l’ère du numérique
- la documentation de vos contrats reste volumineuse
- on appose encore une signature sur des pièces qui n’ont pas été relues
- le contrat signé et ses annexes partent aux archives, il ne sont ni reproductibles ni exploitables
- les annexes sont en pdf, la valeur des fichiers numériques (BIM, Autocad) est perdue.
Ne voyez-vous rien à changer ?
Les contrats de travaux
Hier
On signait l’ensemble des annexes techniques, c’était chronophage et peu sécurisé.
Les maquettes BIM et fichiers Autocad étaient réduits à des pdf inexploitables.
Avec ContractChain
Le co-signataire effectue une revue de contrat intégrale des documents soumis à sa signature, il est mieux engagé.
Les annexes, en format d’origine (BIM, autocad, etc.), permettent la continuité avec l’exécution, puis avec la maintenance.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages.
Les acquisitions en VEFA ou en BEFA
Hier
Les annexes authentiques de votre acquisition vous parvenaient tardivement et en format pdf. Elles n’étaient pas exploitables, seulement destinées à être archivées : il n’y avait pas de lien entre le contrat de réservation et l’acte final.
Avec ContractChain
Le jour de votre acquisition, votre notaire vous remet la documentation de l’acte en format d’origine (Autocad, BIM, etc.), permettant une exploitation immédiate et efficace du bien.
Conservant un accès à la plateforme, vous gérez ensuite votre actif à partir de documents natifs.
Hier
Les annexes techniques de vos contrats, préparées par votre maîtrise d’œuvre, étaient en format papier ou pdf. S’il y avait des erreurs ou omissions, le tout était quand même signé et les partenaires engagés : c’était chronophage, cher et peu sécurisé
Les fonds de plans numériques des études d’exécution n’étaient pas contractualisés. Les erreurs ou omissions étaient fréquentes.
Avec ContractChain
Le co-signataire effectue une revue de contrat intégrale à partir des documents de la mise au point. Il est mieux engagé, l’accord devient juridiquement parfait.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, Autocad, etc.), vous assurez la continuité entre les phases de conception et d’exécution.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages, préservant ainsi du temps pour parler de l’essentiel : l’accord et sa mise en œuvre.
Hier
Vos sous-traitants n’étaient pas mis en capacité d’effectuer une revue des annexes techniques du contrat. Ils signaient en aveugle et le contrat pouvait être jugé comme imparfait.
C’était chronophage, coûteux et peu sécurisé.
Les maquettes BIM, fichiers Autocad ou excel du marché étaient inutilisables. Les études d’exécution débutaient sur des documents non contractuels.
Le contrat n’était ni reproductible ni exploitable, juste bon à être archivé.
Avec ContractChain
Le partenaire peut effectuer chez lui une revue de contrat intégrale à partir des documents qui ont été négociés et mis au point. Il est mieux engagé, vous êtes plus sécurisés.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre). C’est le point de départ de la phase EXE.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages, préservant ainsi du temps pour parler de l’essentiel : l’accord et sa mise en œuvre.
Les contrats de travaux
Hier
Les annexes techniques de vos contrats étaient produites par vos partenaires concepteurs. S’il y avait des erreurs ou omissions, on signait quand même.
Les annexes étaient en pdf, la valeur des maquettes BIM ou fichiers Autocad des concepteurs était perdue.
Que la signature soit physique ou électronique, la relecture était matériellement impossible. On ne pouvait éviter des erreurs ou omissions.
Avec ContractChain
Les signataires effectuent avec l’aide de leurs conseils une revue de contrat intégrale des documents qui ont été mis au point.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages, préservant ainsi du temps pour parler de l’essentiel : l’accord et sa mise en œuvre.
Les annexes des contrats et les DOE sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre).
Acquisitions en bloc, en VEFA ou en BEFA
Hier
Les annexes de l’acte authentique vous parvenaient tardivement et en format pdf. Non exploitables, elles n’étaient destinées qu’à l’archivage.
Si le bien devait être géré, il fallait d’abord faire un relevé de l’existant et le remettre sous un format exploitable.
Avec ContractChain
Le jour de votre acquisition, votre notaire vous remet la documentation de l’acte en format d’origine (Autocad, BIM, nuages de points), permettant un transfert immédiat à l’exploitant de la documentation du bien et donc de l’ouvrage.
Conservant un accès à la plateforme, vous pourrez ensuite gérer votre actif à partir de documents natifs et modifiables.
Immobilier
N’est-ce pas une perte de valeur que d’avoir des DCE en BIM ou Autocad et de signer des contrats en papier ou en pdf ?
Êtes-vous certains que dans vos contrats il n’y a ni erreurs ni omissions ?
Votre chaine contractuelle est-elle dématérialisée ?
NOS ACTUALITÉS
La blockchain et le droit de la preuve
La blockchain a gagné en crédibilité mais reste peu déployée dans le monde des affaires.
Elle se concentre autour des sujets de traçabilité.
Ainsi, sans jamais confondre la technique et le droit, nous allons nous questionner sur la valeur probante d’un écrit blockchain.
Comment la blockchain peut-elle être publique et confidentielle
il est souvent dit que les blockchain publiques ne savent pas garantir la confidentialité des données, et donc que leur conformité au RGPD ne pouvaient pas être assurée.
Comment font-elles (et c’est heureux) pour répondre à ces deux questions.
Les ventes en bloc et en VEFA
Pour une acquisition destinée à être gérée, grâce aux procédures offertes par le monde du notariat, le propriétaire sort de l’étude en ne se posant pas cette question « Mon achat est-il sécurisé ? ». Son souci n’est alors que de faire son travail : améliorer, exploiter, louer… Comment le faisait-il, comment le fera-t-il ?