Immobilier
COMMANDE PUBLIQUE
Droit
Finance
Pour être certain de signer la bonne version documentaire
Pour signer des documents en format d’origine
Alors que nous sommes entrés dans l’ère du numérique
- la documentation de vos contrats reste volumineuse
- on appose encore une signature sur des pièces qui n’ont pas été relues
- le contrat signé et ses annexes partent aux archives, il ne sont ni reproductibles ni exploitables
- les annexes sont en pdf, la valeur des fichiers numériques (BIM, Autocad) est perdue.
Ne voyez-vous rien à changer ?
Les contrats de travaux
Hier
On signait l’ensemble des annexes techniques, c’était chronophage et peu sécurisé.
Les maquettes BIM et fichiers Autocad étaient réduits à des pdf inexploitables.
Avec ContractChain
Le co-signataire effectue une revue de contrat intégrale des documents soumis à sa signature, il est mieux engagé.
Les annexes, en format d’origine (BIM, autocad, etc.), permettent la continuité avec l’exécution, puis avec la maintenance.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages.
Les acquisitions en VEFA ou en BEFA
Hier
Les annexes authentiques de votre acquisition vous parvenaient tardivement et en format pdf. Elles n’étaient pas exploitables, seulement destinées à être archivées : il n’y avait pas de lien entre le contrat de réservation et l’acte final.
Avec ContractChain
Le jour de votre acquisition, votre notaire vous remet la documentation de l’acte en format d’origine (Autocad, BIM, etc.), permettant une exploitation immédiate et efficace du bien.
Conservant un accès à la plateforme, vous gérez ensuite votre actif à partir de documents natifs.
Hier
Les annexes techniques de vos contrats, préparées par votre maîtrise d’œuvre, étaient en format papier ou pdf. S’il y avait des erreurs ou omissions, le tout était quand même signé et les partenaires engagés : c’était chronophage, cher et peu sécurisé
Les fonds de plans numériques des études d’exécution n’étaient pas contractualisés. Les erreurs ou omissions étaient fréquentes.
Avec ContractChain
Le co-signataire effectue une revue de contrat intégrale à partir des documents de la mise au point. Il est mieux engagé, l’accord devient juridiquement parfait.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, Autocad, etc.), vous assurez la continuité entre les phases de conception et d’exécution.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages, préservant ainsi du temps pour parler de l’essentiel : l’accord et sa mise en œuvre.
Hier
Vos sous-traitants n’étaient pas mis en capacité d’effectuer une revue des annexes techniques du contrat. Ils signaient en aveugle et le contrat pouvait être jugé comme imparfait.
C’était chronophage, coûteux et peu sécurisé.
Les maquettes BIM, fichiers Autocad ou excel du marché étaient inutilisables. Les études d’exécution débutaient sur des documents non contractuels.
Le contrat n’était ni reproductible ni exploitable, juste bon à être archivé.
Avec ContractChain
Le partenaire peut effectuer chez lui une revue de contrat intégrale à partir des documents qui ont été négociés et mis au point. Il est mieux engagé, vous êtes plus sécurisés.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre). C’est le point de départ de la phase EXE.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages, préservant ainsi du temps pour parler de l’essentiel : l’accord et sa mise en œuvre.
Les contrats de travaux
Hier
Les annexes techniques de vos contrats étaient produites par vos partenaires concepteurs. S’il y avait des erreurs ou omissions, on signait quand même.
Les annexes étaient en pdf, la valeur des maquettes BIM ou fichiers Autocad des concepteurs était perdue.
Que la signature soit physique ou électronique, la relecture était matériellement impossible. On ne pouvait éviter des erreurs ou omissions.
Avec ContractChain
Les signataires effectuent avec l’aide de leurs conseils une revue de contrat intégrale des documents qui ont été mis au point.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages, préservant ainsi du temps pour parler de l’essentiel : l’accord et sa mise en œuvre.
Les annexes des contrats et les DOE sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre).
Acquisitions en bloc, en VEFA ou en BEFA
Hier
Les annexes de l’acte authentique vous parvenaient tardivement et en format pdf. Non exploitables, elles n’étaient destinées qu’à l’archivage.
Si le bien devait être géré, il fallait d’abord faire un relevé de l’existant et le remettre sous un format exploitable.
Avec ContractChain
Le jour de votre acquisition, votre notaire vous remet la documentation de l’acte en format d’origine (Autocad, BIM, nuages de points), permettant un transfert immédiat à l’exploitant de la documentation du bien et donc de l’ouvrage.
Conservant un accès à la plateforme, vous pourrez ensuite gérer votre actif à partir de documents natifs et modifiables.
Immobilier
N’est-ce pas une perte de valeur que d’avoir des DCE en BIM ou Autocad et de signer des contrats en papier ou en pdf ?
Êtes-vous certains que dans vos contrats il n’y a ni erreurs ni omissions ?
Votre chaine contractuelle est-elle dématérialisée ?
NOS ACTUALITÉS
De l’absence de preuve à la preuve d’inexistence
Un contrat n’est que la synthèse d’une mise au point et néglige toujours le chemin qui a permis d’y parvenir.
La blockchain, dont il est désormais acquis qu’elle sait traiter les preuves d’existence, saurait-elle aider à démontrer un oubli, une erreur, une indélicatesse, ou même une preuve d’inexistence ?
La blockchain pour l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Aujourd’hui, il est aisé de prouver ce qui fait partie intégrante d’un contrat. Il est bien plus complexe d’apporter la preuve du déroulement d’une procédure, entre autre parce que les documents sont au fond des serveurs de chacun et qu’ils ne peuvent être considérés comme des originaux. C’est la parole de l’un contre la parole de l’autre.
La blockchain, un outil technologique…et juridique
LexisNexis, la référence des revues du monde du droit, dans la Semaine juridique notariale et immobilière, nous a proposé cette tribune. Elle a pour objectif d’aider à démystifier la blockchain et à reconnaitre ses forces et faiblesses, sans crainte et sans tabou. Entretien avec Vivien Baufumé et Christophe Carminati